Le Droit musulman

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Thread: Le Droit musulman

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    1- Notion de droit
    Les juristes savent quil est difficile de dfinir le concept de droit. Certains parlent de limpossible dfinition de ce concept [1]. La difficult de dfinir le droit rejaillit sur la dfinition de son origine et de sa finalit. Do les deux grandes thories positiviste et idaliste (jus naturaliste).

    1.1 La thorie du droit naturel (idaliste)
    La thorie du droit naturel prne lexistence dun droit naturel suprieur au droit positif. Dans le droit naturel, il y a des principes de justice qui simposent et qui doivent inspirer les lois humaines. LEtat doit donc tre soumis au droit naturel et il faut instituer des mcanismes tendant garantir cette soumission.
    1.2 Le positivisme
    Il existe 2 thories positivistes :
    1.2.1 Le positivisme juridique ou tatique :
    Daprs cette thorie, le droit simpose du seul fait quil mane de lEtat. Cest lEtat qui produit le droit. Il ny a pas dautre droit que celui qui a t pos par lEtat. Le droit tant lexpression de la volont de lEtat, celui-ci ne peut jamais tre soumis au droit parce quil serait alors soumis sa propre volont. Le droit positif simpose non pas pour rpondre un idal de justice mais parce quil est lexpression de la volont de lEtat.

    De ce fait, les juristes naturalistes considrent le positivisme comme tant une forme didoltrie de lEtat. En affirmant que lEtat est le seul producteur du droit et quil ne peut lui tre soumis, ne conduit-il pas recommander lobissance nimporte quel ordre aussi despotique soit-il, puisque ds lors quil mane de lEtat, il est le droit ! ? Cest pourquoi, aprs la seconde guerre mondiale, les positivistes ont t considrs comme les allis objectifs sinon comme les complices des Nazis.

    1.2.2 Le positivisme sociologique :
    daprs cette thorie, cest la socit qui produit le droit. Le droit trouve son fondement non pas dans la volont de lEtat mais dans une conscience collective, une conscience de masse. Daprs Auguste Comte, fondateur du positivisme sociologique, le droit est lobservation dune ralit sociale. Il considre que le lgislateur ne pourrait imposer une loi qui serait rejete par le corps social. Il doit tenir compte des aspirations des citoyens, voire modifier la loi en fonction des revendications des masses. On peut dire que ces thories sont inhrentes la culture et la pense occidentales.

    1.3 Pluralit des dfinitions du droit occidental
    Il existe une panoplie de dfinitions, certaines formelles, dautres substantielles mais aucune dfinition ne semble avoir un caractre universel qui correspond au droit de toutes les socits, concernant tous les tres humains. On peut rsumer ainsi quil suit ces dfinitions :

    Le droit est lensemble des rgles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assur par lautorit publique [2]

    Les frres Mazeaud font remarquer que le mot droit a deux sens : la rgle de droit ou droit objectif, les prrogatives dont une personne est titulaire ou droits subjectifs. Bien quil existe un accord sur le but du droit en ce sens que celui-ci consiste faire rgner lordre et raliser la justice, il nen demeure pas moins que beaucoup de questions restent controverses ou sans rponse.

    Ces divergences sont dues la diversit des opinions et des convictions humaines. Les matrialistes attribuent le droit, les uns lEtat, les autres la socit. Les idalistes, thoriciens du droit naturel ne sont pas moins diviss eux aussi. Pour les uns, le droit naturel est celui qui est voulu par Dieu et qui trouve son expression dans les dogmes du christianisme tels que le respect d la parole donne, la force obligatoire des contrats, la rparation des dommages injustement causs autrui ; pour les autres, le droit naturel est li la nature de lhomme, celui-ci a des droits fondamentaux lui appartenant en tant quhomme et qui doivent tre reconnus par le droit positif.

    1.4 Dfinition du droit musulman
    1.4.1 En arabe le terme droit se traduit par haqq. Ce terme a plusieurs sens : il dsigne la vrit en tant quelle soppose lerreur et au faux (btil). Le terme Haqq est lun des noms attributs de Dieu. Haqq signifie aussi droit subjectif, ce dont une personne est titulaire. Le Coran voque (51.19) les droits des pauvres sur les biens des riches. Haqq est synonyme de raison, oppos tort. Vous avez raison (haqq).

    La notion de haqq est intimement lie la notion de justice, parfois mme les deux notions se confondent de sorte que le terme haqq signifie justice et inversement.

    Le droit (haqq) tant destin tablir la justice entre les hommes, le monde de lIslam ou la terre de lIslam est appele terre de justice ou monde de justice dar aladl. On peut dire que la justice est la fois le fondement et lobjectif du droit musulman.

    1.4.1.1 le droit musulman est lensemble des rgles qui rgissent les hommes et leurs actions.

    1.5 Les sources du droit musulman
    Le droit musulman nest pas exclusivement dorigine divine comme on veut le faire croire. Certes, laspect religieux semble dominant dans le corps des rgles rgissant les actions humaines, cependant la contribution humaine dans llaboration du droit nen demeure pas moins importante [3].

    Lhomme contribue llaboration du droit non seulement sur la base de ses engagements contractuels qui nont de limites que ce qui est contraire lordre public et aux murs, ce qui va de pair avec les pre******ions divines, mais aussi au moyen du consensus et de lopinion ( Ijtihad) qui constituent des sources de droit accessoires aprs le Coran et la Sunna, outre le fait que dans certaines circonstances, la coutume peut tre considre comme source de droit.

    1.5.1 Le Coran est la parole authentique de Dieu rvle Son prophte Mohamed au cours de sa mission prophtique qui a dur 23 ans.

    Pour les musulmans, le Coran en tant que Parole authentique de Dieu reprsente la source par excellence des notions de vrit, de droit et de justice.

    Le Coran contient 228 dispositions juridiques. Une bonne partie de ces dispositions a un caractre quivoque cest--dire que leur comprhension ncessite un effort de rflexion et dinterprtation, ce qui offre lHomme la possibilit de contribuer dune faon ou dune autre llaboration du droit. Et cette interprtation, quelle que soit sa pertinence, nest jamais dfinitive. Elle est sujette des changements frquents en fonction de lvolution et des besoins des socits humaines.

    1.5.2 La Sunna ou tradition du prophte est un terme qui recouvre les paroles du prophte Mohamed, ses actions et ses approbations.

    Elle est la deuxime source de droit. Lautorit de la Sunna drive de la mission prophtique de Mohamed telle que le Coran lexprime et la dfinit :

    Prenez ce que le messager vous donne ; et ce quil vous interdit, abstenez-vous en s59 v7

    Et Nous tavons rvl le Rappel, pour que tu exposes clairement aux gens ce qui a t rvl pour eux, et afin quils rflchissent s16 v44

    O croyants ! Obissez Dieu et Son messager s8 v20

    Ceux qui obissent au messager obissent Dieu s4 v80

    1.5.3 Al-Ijma ( consensus ) est laccord des juristes musulmans intervenu une poque donne aprs le dcs du prophte sur un point particulier.

    1.5.4 Al-Qiys ou le jugement selon lanalogie juridique. La particularit de lanalogie en droit musulman consiste procder la solution dun cas nouveau par analogie un cas ancien sans que lon puisse en induire une rgle gnrale et sans que cette solution au cas nouveau puisse revtir une valeur certaine.

    1.5.5 Al-Istihsn a trois sens : a) le fait de dvier, sur un point prcis, de la rgle fixe par un prcdent, pour appliquer une autre rgle justifie par une raison lgale ; b) le jugement prfrentiel du Moujtahid ( juge, arbitre, juriste) ; c) lintime conviction.

    1.5.6 Al-Istislah ou le jugement sans prcdent motiv par lintrt gnral auquel ni le Coran ni la Sunna ne font explicitement rfrence. Cette rgle trouve sa justification dans le besoin ou la ncessit.

    1.5.7 AlUrf : la coutume ou lusage dune socit particulire, tant au niveau de la parole que de laction ou du rejet dune pratique.

    Ces sources complmentaires offrent lintelligence humaine la possibilit de crer et de dvelopper le droit en fonction des besoins imposs par lvolution du temps et de lespace.

    Compte tenu de ce large ventail de sources faisant appel leffort de recherche et la rflexion sur le droit et la justice, on peut affirmer avec certitude que la doctrine (le Fiqh) islamique joue un rle fondamental dans llaboration du droit. Ce qui explique, par ailleurs, lexistence dune multitude dcoles juridiques dont lhistoire na retenu que quelques noms clbres tels que lImm Abou Hanifa (mort en 767 de lre chrtienne), lImm Malik ibn Anas (mort en 795), lImm Achafei (mort en 820) et lImm Ahmed ibn Hanbal (mort en 855).

    Alors quen ralit le monde musulman a connu une multitude de juristes qui ont chacun apport sa contribution plus ou moins importante ldifice juridique et doctrinal qui caractrise le droit musulman.

    1.6 Objet du droit musulman
    Le droit musulman vise prserver la vie humaine ( Coran 2.179), faire rgner la justice et la paix, assurer aux hommes le salut et le bonheur dans ce monde et dans la vie future.

    Ces buts sont fixs par Dieu Lui-mme dans le Coran :

    Et Nous avons fait descendre sur toi le Livre, comme un expos explicite de toute chose, ainsi quun guide, une grce et une bonne annonce aux musulmans s16 v89

    Je vous enverrai certainement un guide, ceux qui le suivront nauront rien craindre et ne seront point affligs s2 v38

    Cest dans le talion que vous aurez la prservation de la vie, vous dous dintelligence s2 v179

    Quiconque suit Mon guide ne sgarera pas et il ne sera pas malheureux. s20 v123

    Nous avons effectivement envoy Nos messagers avec des preuves videntes, et fait descendre avec eux le Livre et la balance, afin que les gens tablissent la justice s57 v25

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    ----------------------------------------------NOTES----------------------------------------------
    [1] Genevive CHRETIEN-VERNICOS : cours dintroduction ltude du droit, Universit Paris 8
    [2] Boris Stark : introduction au droit.
    [3] Il est une erreur de croire que Dieu est le Seul Lgislateur. Lhomme, en tant que vicaire, reprsentant de Dieu sur la terre, peut et doit lgifrer au nom de Dieu en vertu de ce mandat de Califat. Le fait que le Coran contient des versets quivoques qui doivent tre interprts, est une manire de lgifrer. LIjtihad, lopinion, la coutume sont des formes de lgislation humaine

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